Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 

JL Formations accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes avec lesquelles elle est en relation.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées et conservées, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Julie Lebrun
Formatrice indépendante – JL Formations
📍 Évreux – Eure (27)
✉️ contact@jlformations27.fr

SIRET : 94898714400011

N° de déclaration d'activité : 28270312527 - organisme déclaré auprès de la Dreets Normandie. 

2. Personnes concernées

La présente politique s'applique notamment :

• aux personnes sollicitant des informations auprès de JL Formations ;

• aux prospects et clients particuliers ou professionnels ;

• aux contacts représentant une entreprise, une association, un CSE ou un autre organisme client ;

• aux participants et stagiaires des formations ;

• aux utilisateurs du site internet et des formulaires proposés par JL Formations.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon la nature de la relation avec JL Formations, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, lorsque nécessaire, adresse.

Données professionnelles : entreprise ou organisme, fonction, coordonnées professionnelles et informations nécessaires à l'établissement des documents contractuels.

Données administratives et de facturation : informations nécessaires à l'établissement et au suivi des devis, conventions, contrats, factures et règlements.

Données relatives à la formation : besoins exprimés, réponses aux questionnaires de positionnement, niveau ou acquis préalables, participation à la formation, évaluations des acquis, appréciations et questionnaires de satisfaction.

JL Formations veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Les participants sont invités à ne pas communiquer dans les questionnaires d'informations personnelles ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l'organisation ou à l'adaptation de leur formation.

4. Finalité des traitements 

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes d'information et prises de contact ;

• analyser les besoins et proposer une prestation adaptée ;

• établir les devis, contrats, conventions et autres documents liés à la prestation ;

• organiser et assurer le suivi administratif et pédagogique des formations ;

• réaliser les positionnements et évaluations nécessaires ;

• communiquer avec les clients et participants avant, pendant et après la formation ;

• recueillir et traiter les appréciations, difficultés et réclamations ;

• établir les factures et assurer le suivi des règlements ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives applicables à JL Formations ;

• améliorer la qualité des prestations proposées.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Base légale du traitement

• Selon les situations, les traitements réalisés par JL Formations reposent notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, notamment pour répondre à une demande, établir un devis et organiser ou réaliser une prestation ;

• le respect d'obligations légales, notamment en matière administrative, comptable, fiscale et de formation professionnelle ;

• l'intérêt légitime de JL Formations, notamment pour assurer le suivi de la relation professionnelle, la qualité de ses prestations et la gestion des réclamations ;

• le consentement, lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée au traitement concerné.

6. Destinataires des données 

Au sein de JL Formations, les données sont accessibles uniquement à Julie Lebrun, dans la mesure nécessaire à la gestion de l'activité et des prestations.

Certaines données peuvent néanmoins être traitées ou transmises aux prestataires et organismes strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité ou au respect des obligations de JL Formations, notamment :

• les prestataires techniques et informatiques utilisés par JL Formations, dont Google Workspace ;

• les organismes financeurs lorsqu'une prise en charge de la formation est sollicitée ;

• les administrations ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'exige ;

• les professionnels intervenant dans la gestion comptable ou administrative de l'activité, lorsque cela est nécessaire.

JL Formations ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

7. Outils Google et hébergement des données 

JL Formations utilise notamment des services professionnels Google Workspace, tels que Gmail, Google Drive, Google Forms et Google Sheets, pour la gestion de son activité et de ses formations.

Le site internet est réalisé avec Google Sites.

Google agit, selon les services concernés, en qualité de prestataire technique et/ou de sous-traitant et applique ses propres mesures de sécurité et de protection des données.

L'utilisation de certains services peut impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Ceux-ci sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Durées de conservation 

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l'exige.

Les durées peuvent varier selon la nature des informations et les obligations applicables, notamment :

• les demandes de renseignements et données de prospects sont conservées pendant une durée limitée nécessaire au suivi de la demande ;

• les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la défense des droits de JL Formations ;

• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées légales applicables ;

• les documents relatifs aux actions de formation sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires et de contrôle applicables à l'activité de formation professionnelle.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données 

JL Formations met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les documents numériques sont notamment conservés dans l'environnement professionnel Google Workspace de JL Formations, dont l'accès est protégé.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

10. Droits des personnes 

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer les droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant JL Formations :

E-mail : contact@jlformations27.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

JL Formations répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté JL Formations, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des pratiques de JL Formations ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.